L’affaire de l’ancienne STEP du Noirmont est close

Le Tribunal cantonal a rejeté le 20 juillet la demande de dommages et intérêts émise par la commune du Noirmont.
 
Cette requête avait été formulée suite au mauvais fonctionnement de l’ancienne station d’épuration des eaux. La Cour a estimé qu’il y avait prescription.
 
Il n’a pas pu être prouvé que l’entreprise chargé de la construction et des réparations de l’établissement ait volontairement dissimulé un défaut.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Conseil communal annonce avoir pris acte de ce jugement. /lc
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