Un plus grand soutien du canton pour la force hydraulique

Le canton de Berne veut encourager davantage la force hydraulique.
 
Le Conseil-exécutif a habilité la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie à mettre en consultation une modification de la loi sur l’utilisation des eaux et du décret sur les redevances dues pour l’utilisation des eaux.
 
Le projet vise à alléger la charge financière qui pèsent sur les petites centrales hydroélectriques, à simplifier les procédures d’octroi des concessions et à faciliter la modernisation des installations.

La procédure de consultation s’étend jusqu’au 20 novembre prochain. Le Grand Conseil examinera le projet vraisemblablement à l’automne 2010, et l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er août 2011. /aw

Partager
Link
Météo