Enseignants suspectés d'abus: communication à revoir

La communication au sujet des enseignants suspectés d’abus envers les élèves est à revoir dans le Jura. La Commission cantonale de la protection des données (CPD) invite le Ministère public et le Département de la Formation à modifier ses règles. Ni le droit à la protection des données à caractère personnel, ni le principe de présomption d’innocence, ni le secret de l’instruction ne sont garantis aux enseignants. La CPD estime toutefois, qu’en certaines circonstances, la protection de l’élève et le bon fonctionnement de l’école, peuvent l’emporter sur les droits garantis aux enseignants.

La Commission de la protection des données rappelle qu’aucune base légale ne permet à l’autorité pénale d’informer les autorités scolaires si un enseignant est suspecté d’abus. Malgré cela, l’échange n’est pas totalement interdit. Il est possible dans des limites étroites et à certaines conditions. La décision doit résulter d’une pesée des intérêts, entre celui des élèves et celui du professeur.

La CPD formule les directives suivantes. Aucune information ne peut être transmise avant une condamnation définitive si la faute est légère. Idem, s’il apparaît qu’une action publique ne sera pas ouverte, ou si l’affaire sera vraisemblablement classée.

Si les faits reprochés sont d’une certaine gravité et que les présomptions sont sérieuses, l’autorité de poursuite pénale peut transmettre les informations nécessaires aux autorités scolaires. Pour cela, il doit être évident, que l’Ecole ouvrirait une procédure disciplinaire ou de licenciement, à l’encontre de l’enseignant concerné ou que d’autres mesures administratives s’imposeraient. /rc...
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