Jugement annulé dans l’affaire des panneaux solaires de Soulce

Encore un rebondissement dans l’affaire des capteurs photovoltaïques de Soulce. La chambre administrative du tribunal cantonal a annulé un premier jugement rendu en mai par la juge Carmen Bossart Steulet. Par arrêt du 16 décembre, elle admet le recours de l’Association de sauvegarde du patrimoine rural jurassien (ASPRUJ) qui se bat contre l’implantation de panneaux solaires sur le toit d’une maison située dans le centre ancien de Soulce.
 
Les requérants ont évidemment la possibilité de faire recours devant le tribunal fédéral. Leur avocat, Me Hubert Theurillat, nous a indiqué lundi que la décision n’a pas encore été prise, il en discutera avec ses clients au début de l’année prochaine.

 
Historique de l’affaire
 
Deux ans et demi de procédure, et ce n’est pas terminé. En août 2008, un couple dépose un permis de construire pour installer des capteurs solaires photovoltaïques sur le toit d’une grande maison. Problème: cet immeuble se situe dans le centre ancien de Soulce lui-même inscrit à l’inventaire fédéral des monuments et des sites construits à protéger.
 
L’ASPRUJ décide de faire opposition contre cette pose. Par la suite, elle obtient le soutien de la commission cantonale des paysages et des sites et de la section des permis de construire du canton qui refuse l’octroi du permis.
 
Les requérants ne l’entendent évidemment pas de cette oreille et tout cela se termine en justice. La juge Carmen Bossart Steulet rend son jugement le 5 mai 2010. Contrant l’avis des diverses commissions, elle accorde le permis en motivant sa décision par l’évolution de la politique fédérale en matière d’énergies renouvelables.
 
L’ASPRUJ fait recours et par arrêt du 16 décembre, la chambre administrative du tribunal cantonal lui donne raison. Ces panneaux ne pourront être posés à moins que les requérants fassent recours devant le tribunal fédéral et que ce dernier ne leur donne raison. /clo
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16.04.2011
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