Deux chefs de service de Delémont déboutés par la justice

Les deux hommes contestaient le fait que leur titre, décerné avant l'entrée en vigueur des HES, n'était pas classé de la même manière que les titres universitaires mais simplement jugés équivalents. En première instance, la juge administrative avait rejeté un premier recours. La Chambre administrative du Tribunal cantonal confirme aujourd’hui cette décision.

Par conséquent, en matière de rémunération des fonctions publiques, le principe selon lequel une rémunération égale doit être réservée à un travail égal ne peut être remis en question que pour des motifs objectifs. Il est donc admis qu'une différence soit faite entre la formation des ingénieurs diplômés HES de celle des universitaires. /fq

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