Le Jura et Neuchâtel s’allient en matière de protection des données et de transparence

Les départements de justice du canton du Jura et de Neuchâtel ont mis en consultation un projet de convention intercantonale jusqu’à la fin de l’année. Le texte reprend les lois des deux cantons en matière de transparence et de protection des données. Parmi les nouveautés, il propose de créer un poste de préposé à la protection des données commun pour les deux cantons. Une commission composée de trois membres et un secrétariat devraient également voir le jour.

Le siège de cette nouvelle autorité sera aux Breuleux. La convention intercantonale pose aussi un cadre légal en matière de vidéosurveillance. Une loi qui était totalement absente tant dans le droit jurassien que dans le droit neuchâtelois.


Une première suisse

C’est la première fois que deux cantons collaborent en matière de protection des données. Le Jura et Neuchâtel ont des avantages à s’associer dans ce domaine-là. D’autant plus que les accords de Schengen-Dublin ont posé de nouvelles exigences dans le domaine de la protection des données. Les deux gouvernements, neuchâtelois et jurassiens, entendent continuer sur cette voie. Ils souhaitent développer d’autres collaborations à l’avenir. Si le projet avance comme prévu, la convention intercantonale en matière de protection des données et de transparence entrera en vigueur le 1er janvier 2012. /sbo
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