ARC TV fait recours

ARC TV a déposé un recours au Tribunal administratif fédéral: elle conteste la décision du Département fédéral de l’environnement, de transport, de l’énergie et de la communication (DETEC) du 31 octobre 2008 relative à l’octroi d’une concession à Canal Alpha Plus SA assorti d’un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance. ARC TV a été largement sous-évaluée.

L’OFCOM a jugé les dossiers de candidatures comme équivalents bien qu’il ait attribué davantage de points, dans son évaluation, au dossier d’ARC TV SA. Après une analyse détaillée des deux dossiers, ARC TV SA arrive toutefois à la conclusion qu’elle a été largement sous-évaluée.

ARC TV SA ne dépend par ailleurs d’aucun grand groupe de presse suisse ou étranger. Son indépendance est donc largement garantie et sa contribution à la diversité de l’offre et des opinions est assurée.

ARC TV SA répond entièrement aux conditions du mandat de prestations exigé par l’OFCOM et s’est engagée à couvrir de manière optimale toute la zone de desserte qui comprend les cantons de Neuchâtel et du Jura, le Jura bernois et Yverdon.

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