Fin de l'enquête sur l'affaire de braconnage aux Franches-Montagnes

Quatre prévenus seront renvoyés devant le Tribunal correctionnel à Porrentruy pour braconnage. L’affaire avait éclaté fin août 2006 aux Franches-Montagnes. Parmi les accusés figure un ancien garde-chasse auxiliaire.

Le Ministère public vient de renvoyer l’affaire devant la justice après une enquête qui aura duré plus de 2 ans. Le procès pourrait avoir lieu cette année encore. Il s’agit là d’une affaire de braconnage d’une ampleur jamais vue dans le canton du Jura.

Les quatre prévenus auraient chassé illégalement 138 chevreuils, 36 lièvres, 12 sangliers et 11 chamois entre le printemps 2002 et l'été 2006. L’affaire pourrait être plus importante encore, puisque le Ministère public a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus pour des délits de chasse commis antérieurement. Ces faits sont en effet prescrits.

Les prévenus risquent des jours-amendes voire de l’emprisonnement. Leur permis de chasse pourrait aussi leur être retiré pour une durée de dix ans.

La législation cantonale sur la chasse prévoit une indemnité à verser à l'Etat pour tout gibier tiré illégalement: à titre indicatif, 1000 à 1400 francs par chevreuil adulte. Vu l’ampleur des faits reprochés, l’indemnité pourrait atteindre 150 000 francs. /gk + fq

Partager
Link
Météo