Le Bec de Lajoux validé

BecSurprenant ce qui s’est passé à Lajoux hier soir, surprenant mais légal au regard du droit jurassien et des dispositions de la loi sur les communes. Suite à une pétition, l’assemblée communale a décidé hier soir de conserver le Bec sur Lajoux alors qu’elle avait décidé de le démonter en septembre 2006.

En droit cette demande n’est pas abusive lorsque le résultat du vote est peu probant parce que la majorité faible. Le Service des communes qui a établi un rapport circonstancié sur toute l’affaire estime aujourd’hui que le dossier est réglé. Reste que les opposants au Bec sur Lajoux peuvent encore faire recours auprès du Tribunal administratif.

Le droit jurassien est clair. Comme le rappelle le Service des communes, le code de procédure administrative précise à l'article 90 que l'autorité qui a pris la décision peut d'office ou sur requête modifier ou révoquer une décision. C’est le cas de l’assemblée communale d’hier soir qui a modifié sa décision suite au dépôt de la pétition lancée après la 1ère assemblée communale de septembre 2006 qui avait décidé par 81 voix contre 74 de faire démonter le Bec sur Lajoux. On l’a dit, une première demande de réexamen n'est pas abusive lorsque le résultat du vote est peu probant parce que la majorité faible. Ce qui était le cas lors de cette assemblée. Score beaucoup plus net hier soir. Il y a eu 75 voix pour conserver le Bec sur Lajoux et une abstention. Les opposants étaient absents. Et la décision prise hier soir semble bien leur clouer le bec si on ose parle ainsi car elle ne peut plus être attaquée autrement que par le dépôt d’un recours auprès du Tribunal administratif. Un seul regret dans toute cette affaire, le manque de transparence des anciennes autorités communales lorsque le projet de réfection de la traversée du village a été proposé et adopté par une assemblée communale au printemps 1998. Le procès verbal de l’assemblée ne fait aucune allusion à une quelconque œuvre d’art. Les discussions qui ont suivi sont restées dans l’ombre et ont été prises avant l’arrivée des nouvelles autorités communales. /gk

Partager
Link
Météo