Adhésion à la Convention sur la participation des parlements

Par 48 voix contre 7, les députés jurassiens ont accepté l’adhésion du Jura à la Convention sur la participation des parlements. Elle régit la participation des législatifs cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales, ainsi que des traités des cantons avec l’étranger. /lbe

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