Une nouvelle loi sur l’archivage

Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de nouvelle loi sur l’archivage. L’ancienne loi date de 1984. Le nouveau texte doit permettre d’améliorer la conservation et le tri des documents pour la constitution du patrimoine archivistique du canton.

Un traitement plus efficace des données

Le projet de loi prévoit un traitement des données plus efficace, pour éviter de garder des documents inutiles. Aujourd’hui, ce sont plus de 4 kilomètres de dossiers et classeurs qui ont été collectés par le Service des archives. Si la nouvelle loi est acceptée, l’archivage sera pris en compte dès la création de documents, et non plus après la clôture des dossiers.

Consultation facilitée, protection des données personnelles étendue

Autre axe fort de la loi, faciliter l’accès aux informations publiques. Le projet prévoit que la consultation de documents administratifs soit plus facile. Aujourd’hui, il faut attendre 30 ans après la création des documents. Ce délai pourrait passer à 15 ans. Par contre, les documents contenant des données personnelles seront mieux protégés. Selon la loi actuelle, l’accès à la consultation est non précisé, entre 30 ans et 100 ans. Il pourrait passer à 10 ans après le décès de la personne.  /pch
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