Plus d’indépendance dans l’élection des magistrats

Le groupe CS-POP/Verts du Parlement jurassien réclame un réexamen du mode d’élection de l’autorité judiciaire. Ses députés dénoncent l’obligation faite par le système de s’inscrire à un parti politique majoritaire pour prétendre à un poste de magistrat. Une motion a été déposée avec à la clef la proposition d’un autre modèle d’élection inspiré du canton de Fribourg.

Les prétendants à une place de juge au Tribunal de 1re instance ou au Tribunal cantonal devraient défendre leur candidature devant un Conseil de la Magistrature. Cet organe spécialisé auditionnerait les intéressés avant de faire des propositions de candidats au Parlement. Ainsi, le législatif aurait toujours le dernier mot.
 
 

Compétences avant le parti

Les députés CS-POP / Verts y voient quelques avantages. En 1er lieu, celui de privilégier les compétences par rapport aux couleurs du parti. L’autorité d’examen pourrait également prendre en compte les diverses sensibilités politiques des candidats. Des candidats qui ne seraient plus présentés aux suffrages des parlementaires par un parti, mais par le président du Conseil de la Magistrature. L’indépendance du juge s’en trouverait renforcée.

Le bon fonctionnement du système repose essentiellement sur la composition du Conseil de la Magistrature. Il pourrait être représenté par des autorités judiciaires de 1re et seconde instance, des présidents des pouvoirs exécutif et législatif, l’Ordre des Avocats et le Ministère public. /rce

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