Dix-sept points à l’ordre du jour du Parlement jurassien

Dix-sept points seulement pour la 2e séance de l’année du Parlement jurassien qui a lieu mercredi sous la présidence de Michel Juillard. Après l’heure des questions orales dès 8h30, les députés auront un gros morceau qui consiste à revoir l’ensemble des émoluments perçus par les services de l’Etat.
 
Globalement, la révision de la législation sur les émoluments sera une opération neutre pour les finances de l’Etat. L’augmentation des rentrées financières prévues n’excède pas les 3% pour un montant perçu par année d’un peu plus de 13 millions de francs. Cette révision sera le principal dossier qui sera traité ce mercredi par le Parlement.
 
Le projet consiste à reprendre l’intégralité des émoluments touchés par les services de l’Etat. Une large majorité des unités administratives table en fait sur un statu quo des rentrées financières, quelques-unes chiffrent expressément une hausse qui s’élève à un total d’environ 400'000 francs.
 
Pour rappel, l’essentiel de la législation actuelle date de nombreuses années, certains émoluments remontent à l’entrée en souveraineté du canton. La révision sur laquelle le Parlement doit se pencher avait débuté il y a dix ans sans aboutir pour autant.
 
Deux motions
Hormis cela, ils auront à débattre de deux motions, l’une demande l’installation de défibrillateurs dans les lieux publics, la seconde demande que les collectivités publiques jurassiennes puissent obtenir que les producteurs d'énergie renouvelable sur territoire jurassien leur cèdent au prix coûtant la totalité ou une partie de l'énergie produite. /gkl
Partager
Link
Météo