La Constitution jurassienne modifiée par le Parlement

Les députés ont accepté ce matin plusieurs modifications de la Constitution jurassienne en rapport avec l’unification des procédures judiciaires à l’échelon de l’ensemble du territoire national qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral impose des adaptations. Les codes pénal et civil seront abrogés et les nouveaux textes modifiés en conséquence tout comme l’organisation judiciaire dans le Jura. Les modifications de la Constitution jurassienne devraient être soumises au peuple en septembre 2008 en même temps que les votations fédérales. /gk

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