La commune de Bassecourt déboutée par un arrêt de la Chambre administrative

La justice vient d’admettre le recours d’une entreprise dirigé contre une décision du Conseil communal qui avait adjugé des travaux pour l'aménagement d'un chemin forestier. Les travaux concernent un chemin forestier de la localité. La justice estime que certaines prescriptions en matière de marchés publics n'ont pas été respectées. L'affaire a été renvoyée au Conseil communal. La commune de Bassecourt devra supporter les frais de la procédure. /gk

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