La révision des émoluments passe la rampe du Parlement

Par 53 voix contre 0, le Parlement a accepté aujourd’hui la révision de la législation sur les émoluments. Il a également accepté dans la foulée quatre décrets qui en découlent.

Le premier décret qui fixe les émoluments de l’administration cantonale a passé la rampe par 50 voix contre 1. C’est celui qui a suscité la plus grande discussion.
 
Plusieurs modifications demandées mais refusées
 
Lors de la discussion de détail, les députés ont refusé par 40 voix contre 7 qu’aucun émolument ne soit perçu pour les courriers établis par le service des contributions comme le demandait à titre individuel le député PCSI Pascal Prince.
 
Ce dernier a également demandé l’aménagement ou la suppression de certains émoluments facturés par la police. Le Parlement a balayé l’ensemble des modifications demandées par le député.
 
Pascal Prince a aussi demandé de nombreuses modifications au sujet des émoluments demandé par l’Office des Véhicules. Elles ont toutes été refusées par le Parlement.
 
Pour sa part, le groupe PCSI aurait souhaité que soient supprimés les émoluments perçus pour les autorisations de manifestations sportives. Par 37 voix contre 7, la proposition a été refusée.
 
Les autres décrets acceptés sans discussion
 
Le décret fixant les émoluments du registre foncier a été accepté par 37 voix sans opposition. Les députés ont également accepté sans discussion le décret concernant les émoluments des autorités de tutelle. Le dernier décret fixant les émoluments judiciaires aussi reçu le feu vert sans problème. /gkl
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