Un statut unique pour tous les employés de l’Etat jurassien

Le Gouvernement jurassien a présenté son projet de nouvelle loi sur le personnel. Il prévoit d’appliquer les mêmes dispositions aux 1000 fonctionnaires et aux 1500 enseignants que compte le canton.

La loi actuelle date de 1979, elle est héritée des législations en vigueur à l’époque. Le canton veut se doter d’une loi plus moderne et plus attractive. Ce qui répond à l’un des ses objectifs du programme de législature qui vise à moderniser l’Etat.

Principales nouveautés : l’unification du statut entre fonctionnaires et enseignants et le remplacement de la nomination par un engagement sous contrat de droit administratif. Par conséquent, les périodes administratives de 4 et 6 ans tombent aux oubliettes. La nomination unilatérale aussi, est remplacée par un engagement bilatéral de durée indéterminée.
 
Un élément risque de focaliser le débat. Dans cette nouvelle loi, le Gouvernement prévoit d’exclure de la députation tous les employés de la fonction publique et donc, aussi les enseignants, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il lance ainsi le débat sur cette question.

La mise en consultation de la nouvelle loi sur le personnel court jusqu’au 15 novembre. Une présentation publique se tiendra vendredi avec tous les organes consultés. Des séances d’informations sont prévues après les vacances scolaires d’automne pour les employés de l’Etat. La loi devrait passer au Parlement durant le premier trimestre de l’an prochain pour une éventuelle entrée en vigueur au plus tôt au premier août 2009. /cg...

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