Le Jura va adapter sa législation en matière de droit des étrangers

De nouvelles dispositions dans le Jura au niveau des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Comme l’explique aujourd’hui le Gouvernement dans un courrier adressé aux parlementaires, il ne s’agit ni plus ni moins que l’adaptation au droit fédéral des modifications adoptées par le peuple le 24 septembre 2006. La nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur le 1er janvier et le Parlement jurassien devra entériner ces nouvelles dispositions lors d’une prochaine séance.

On rappellera que les principales modifications concernent par exemple la mesure de rétention d’une durée de trois jours afin d’établir l’identité de la personne ou lui notifier une décision, mais aussi la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion. Les autorités jurassiennes précisent que les mesures de contrainte continueront d'être appliquées avec discernement et circonspection et que la nouvelle loi ne va donc pas fondamentalement modifier la pratique actuelle dans ce domaine.  
 
Depuis 2005 jusqu’à aujourd’hui, 18 personnes seulement ont été concernées dans le canton du Jura par des mesures de contrainte. Jusqu’à 7 jours de détention, les étrangers sont envoyés à la prison de Porrentruy. Pour des durées plus longues, les autorités collaborent avec d’autres établissements en Suisse romande, spécialement affectés à ce type de mission. /gk 
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