La taxe sur les piscines privées au menu du Conseil de Ville de Delémont

piscineLe Conseil de Ville de Delémont pourrait nager en eaux troubles pour sa première séance de l’année. Il doit se prononcer lundi soir sur l’annulation de la taxe sur les piscines privées.
 
L’Exécutif delémontain a adopté ce règlement en août dernier. Mais après le dépôt de deux recours et d’un référendum, le Conseil communal s’est tourné vers l’avocat-conseil de la ville. L’avis de droit conclut que le règlement en question n’est pas conforme au droit de rang supérieur.
 
Deux options
 
Deux cas de figure se présentent avant cette séance du Conseil de Ville. Le premier voit l’Exécutif approuver l’annulation de ce règlement. Les propriétaires de piscines privées ne devraient ainsi pas payer 10 francs par mètre cube d’eau. Une décision qui mettrait fin à un long serpent de mer.
 
Le second cas donnerait une suite à ce dossier. En effet, si le Conseil de Ville refuse l’annulation du règlement, l’affaire devrait alors être portée devant le Service des communes. Et c’est ce dernier qui prendrait une décision finale.
 
Une coopération en matière d’électricité
 
L’Exécutif delémontain se prononcera en outre sur l’approbation de la Convention de coopération intercommunale. «La Charte» rapprocherait les communes de Delémont, Develier, La Neuveville, Lamboing, Moutier, Nods, Saint-Imier et Tramelan dans le domaine de la distribution et la fourniture d’électricité.
 
Enfin, le Conseil de Ville pourrait réorganiser le Service des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement suite au départ en retraite anticipée de son responsable administratif. /msc
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