Le Parlement précise les peines encourues en cas d’atteintes à la nature

Le Parlement se penche sur les déprédations au patrimoine naturel. En réaction à plusieurs affaires d’atteintes à l’environnement, notamment à Fregiécourt et en Haute-Ajoie, Renée Sorg est intervenue ce matin lors des questions orales. La députée socialiste souhaitait connaître les mesures envisagées par le gouvernement pour contrevenir à de tels actes de saccage. Sa question portait également sur les pénalités auxquelles s’exposent les responsables de ces dommages.

Le Ministre de l’environnement s’est chargé de la réponse, en évoquant notamment les dégâts provoqués dans un ruisseau de Fregiécourt. Dans ce cas jugé extrêmement grave, des dédommagements devront être versés pour les préjudices subis par la faune. Laurent Schaffter explique également que le ministère public établit le montant de l’amende sur la base du rapport de dénonciation. Les services de l’autorité rurale décident de la réduction ou non du montant des paiements directs. Enfin, l’Office de l’environnement peut exiger la remise en état de la zone dégradée à la charge des responsables des déprédations. /iq

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