Pas de vote populaire dans le Jura pour les fusions de communes

Les fusions de communes doivent être soumises à un vote populaire… C’est en tout cas ce qu’aurait souhaité le député PCSI Pascal Prince qui a vainement défendu cet après-midi une motion allant dans ce sens. Le texte, qui a été refusé à la majorité des voix contre 4, stipulait que le gouvernement devait changer les règles en la matière et imposer la validation des fusions au suffrage universel dans les communes concernées. Le député aurait aussi voulu que les fusions de communes soient soumises à un moratoire en attendant cette modification.

Le Gouvernement qui rejetait la motion a expliqué que les textes en vigueur règlent toutes les dispositions en la matière. Les assemblées communales sont souveraines dans ce domaine. Le Gouvernement n’entend donc pas s’immiscer dans les fusions de commune et dans les processus de décision.

A l'exception de l'UDC, l’ensemble des groupes s’est aussi opposé à cette motion. A retenir surtout que le PCSI lui-même a clairement et très vivement critiqué le texte de l'un de ses députés et a estimé que la motion remettait en cause le fonctionnement et le rôle de l’assemblée communale, une motion qualifiée même d’indécente par la député-maire de Bassecourt, Françoise Cattin.

Le Parlement a également rejeté dans la foulée une autre motion du même député qui aurait voulu que le gouvernement légifère afin de permettre aux communes qui ont fusionné de divorcer après des délais raisonnables. La loi permet déjà aux communes de se lancer dans une telle procédure. /gk

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