La surveillance des frontaliers s'organise

Frontaliers, vous êtes surveillés. Le service cantonal des contributions demande aux communes de contrôler les ressortissants étrangers qui bénéficient à tort du statut de frontalier.

L’idée est de récupérer les recettes fiscales auxquelles le canton du Jura a droit.

Dans un courrier daté du 7 août, le Service jurassien des contributions rappelle une règle aux communes : est au bénéfice du statut de frontalier celui qui ne passe pas plus de 45 jours par an sur territoire suisse, c’est-à-dire pas plus d’une nuit par semaine.

Or, il semblerait qu’un certain nombre de travailleurs français ne repassent pas la frontière chaque soir pour rentrer chez eux. Le statut de frontalier ne peut donc pas leur être accordé, ni le système d’imposition que cela implique. Si un travailleur reste plus que de raison sur territoire suisse, il doit être imposé à la source.

Le Service des contributions estime que les enjeux financiers sont importants. Pour obtenir les recettes fiscales auxquelles le canton a droit, il demande donc aux communes de mettre en place un système de surveillance des frontaliers.
 
En clair, il s’agirait de contrôler les plaques d’immatriculation françaises des véhicules stationnés la nuit dans les communes jurassiennes. Et de signaler ceux aperçus plus de quatre fois par mois, en indiquant numéro de plaque, nom de l’utilisateur, heures et dates ainsi que lieu de stationnement.
 
Même si les communes ne se sont pas officiellement prononcées sur la question, on peut constater que ces méthodes sont loin de plaire à tout le monde. Plusieurs maires jurassiens nous ont confié leur malaise face à cette demande. Ils s’imaginent mal aller faire des rondes de nuit pour vérifier si les voitures aux plaques françaises ont passé trop de temps dans leur commune.
 
Le chef du service des contributions, Pierre-Arnaud Fueg, s’expliquera dans notre édition de 18h. /lbe
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