La taxe sur les piscines privées tombe à l’eau à Delémont

Le Conseil de ville de Delémont revient sur ses pas. Il a annulé lundi soir sa décision d’août 2009. Le règlement concernant la taxe sur les piscines privées tombe ainsi à l’eau.
 
Les propriétaires ne passeront donc pas à la caisse. Ce texte prévoyait de les taxer à hauteur de 10 francs par mètres cube d’eau.
 
Pour rappel, deux recours privés et un référendum ont été déposés suite à l’adoption de ce règlement l’an passé. Le Conseil communal avait alors sollicité son avocat-conseil pour un avis de droit. Il en concluait que cette taxe était un impôt sur la fortune et non une taxe incitative.
 
Delémont rejoint «la Charte»
 
La convention de coopération intercommunale entre les Services industriels de l’Arc jurassien a été approuvée par le Conseil de ville de Delémont lundi soir. «La Charte» s’inscrit dans le domaine de la distribution et la fourniture de l’électricité. Elle regroupe toutes les communes du Jura historique qui possèdent un Service électrique (Delémont, Develier, La Neuveville, Lamboing, Moutier, Nods, Saint-Imier et Tramelan). Avec cette convention, Delémont devrait économiser annuellement près de 100'000 francs.
 
Un chef de service pour deux départements
 
Le Conseil de ville de Delémont a décidé lundi soir de placer deux départements sous la direction d’une même personne. Il a créé un nouveau poste de chef de Service à 100%. Le futur titulaire du poste sera en charge du Service de la culture et des sports et du Service des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement – l’ASJEL. Cette réorganisation fait suite au départ en retraite anticipée du responsable administratif de l’ASJEL au 31 mars et au changement d’organisation tutélaire à l’horizon 2013.
 
Message au Corps électoral approuvé
 
Les citoyens de Delémont sont appelés aux urnes le 7 mars prochain. Ils devront se prononcer sur l’extension de la zone AB de la Communance. Le Conseil de ville a approuvé lundi soir le message au Corps électoral en l’incitant à accepter cette extension.
 
A noter que cette première séance de l’année a été présidée pour la première fois par le nouveau président du Conseil de ville David Asséo. /msc
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