Le Conseil du Jura bernois demande le maintien du modèle de juges des mineurs

Le canton de Berne propose l'application du modèle de procureurs des mineurs, dans sa révision de la loi sur les autorités judicaires. C'est le modèle appliqué dans la plupart des cantons suisses-alémaniques. Il se veut plus répressif et plus centralisé que le modèle romand de juge des mineurs. Le Conseil du Jura bernois prend aujourd'hui position sur la révision de cette loi. Il plaide, lui, pour des juges des mineurs. C'est une question identitaire selon le CJB, mais aussi pratique: un procureur des mineurs prononcent des peines qui doivent parfois être appliquées dans des établissements spécialisés. De tels lieux n'existent pas dans la région.
Le Conseil du Jura bernois a bon espoir qu'au terme de la consultation sur la loi, le Conseil-exécutif revienne sur sa position.
Dans sa prise de position sur la réforme des autorités judicaires, le CJB demande également des garanties pour qu’il y ait suffisamment de magistrats francophones dans le futur arrondissement Jura bernois-Seeland et pour que le principe de la langue judiciaire (un prévenu du district de Bienne est jugé dans sa langue maternelle) soit étendu aux résidents du Seeland. /lb

 

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