Il n’y aura plus de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la BCJ

En 2e lecture, le Parlement jurassien a approuvé par 44 voix contre 0 la modification de la loi sur la Banque cantonale du Jura. Elle prévoit notamment que l’Etat soit désormais rémunéré pour la garantie qu’il accorde à la BCJ. Plusieurs modifications ont été apportées au vote de 1ère lecture il y a un mois.

Les députés ont choisi notamment de modifier le montant de la rémunération de l’Etat pour la garantie qu’il accorde à la Banque cantonale. Contre l’avis du Gouvernement, ils ont choisi par 42 voix contre 12 une rémunération de 0,6 à 1% des fonds propres exigibles. La fourchette voulue par le Gouvernement s’échelonnait de 0.3 à 1%.
 
Par 38 voix contre 18, ils sont également revenus sur la décision de 1ère lecture qui imposait au Ministre des finances de participer au Conseil d’administration avec voix consultative. Conséquence, les députés ont également voté une obligation d’information de la banque à l’intention du Gouvernement.
 
Le conseil d’administration devra aussi remettre chaque année au Gouvernement un rapport de l’organe de révision ou d’un réviseur indépendant portant sur de nombreux points et notamment sur tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la garantie de l’Etat ou encore sur l’inventaire et l’évaluation des risques. /gk
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