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Interdiction de fumer: les restaurateurs jurassiens sont dans le flou

05.02.2010 | 16:54
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Les restaurateurs jurassiens ne savent pas à quoi s'en tenir, 3 mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer. La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif prendra effet le 1er mai.

C’est donc inéluctable: dès cette date, on ne fumera plus dans les restaurants jurassiens. Ou en tout cas plus comme aujourd’hui. La loi fédérale prévoit un grand nombre d’exceptions. Par exemple, le texte stipule qu’un établissement de moins de 80 mètres carrés peut rester fumeur. Il offre aussi la possibilité d’aménager des fumoirs. Le choix est laissé aux cantons de mettre en place des mesures plus restrictives.

Un postulat accepté en septembre 2009

Pour sa part, le Jura pourrait s’en tenir aux dispositions fédérales, étant donné qu’il n’a pas légiféré jusqu’ici. En septembre dernier encore, il avait refusé une motion qui tendait vers une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Mais ce même jour, les députés avaient donné leur accord à un postulat, moins contraignant. Le texte demandait que l’exécutif étudie et propose des dispositions adéquates qui permettent de régler les problèmes de santé que la fumée pose aux non-fumeurs.

Le canton est donc en train de mener ladite étude, avec les différents secteurs concernés. Une fois l’étude bouclée, un rapport sera transmis au Gouvernement, qui proposera un message au Parlement. Le législatif devra alors à nouveau se prononcer.

Le rapport ne devrait pas être trop contraignant

Reste que le délai est court, avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale. Les restaurateurs jurassiens aimeraient bien s’y préparer, par exemple en aménageant des fumoirs. Mais ils hésitent, ne sachant pas ce que leur réserve l’étude menée par le canton. Il serait effectivement dommage d’investir des milliers de francs pour aménager un fumoir, et d’apprendre quelques semaines plus tard que le Parlement va plus loin, et interdit ces fameux fumoirs.

Le ministre de la Santé, qui chapeaute le dossier, dit comprendre le souci des restaurateurs. Mais Philippe Receveur se veut rassurant: lorsque le Parlement avait dû se prononcer sur la question, il n’était pas favorable à une interdiction totale. On peut donc aisément imaginer que le rapport laissera lui aussi une grande marge de manœuvre.

Une initiative en cours sur le plan fédéral

Ceci dit, le dossier est loin d’être bouclé, y compris sur le plan fédéral. Rappelons qu’une récolte de signature est actuellement en cours pour une initiative de la Ligue pulmonaire suisse, intitulée «Protection contre le tabagisme». Si l’organisation obtient les 100'000 paraphes nécessaires d’ici au 19 novembre, le peuple suisse devra se prononcer sur une interdiction stricte et uniforme de la fumée dans les lieux publics. /lbe

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