Accord européen sur l'encadrement des activités bancaires

Accord européen sur l'encadrement des activités bancaires

Photo: Keystone

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont abouti à un accord vendredi sur un projet de directive visant à encadrer les activités des banques pour limiter les risques systémiques. Un texte dont seront exemptés les établissements financiers britanniques.

L'Ecofin réuni à Luxembourg a donné le feu vert à ce projet de réforme, dont doit maintenant se saisir le Parlement européen. 'La réforme structurelle des banques est un élément tout à fait central permettant d'achever la réforme favorisant la stabilité bancaire', a déclaré la présidence lettone de la réunion.

Le texte vise notamment à séparer les activités commerciales et d'investissement des banques. Une scission à laquelle s'opposent entre autres les banques françaises en dénonçant l'exemption dont bénéficient leurs rivales britanniques.

Droit de regard

Le projet de loi, proposé par la Commission européenne en 2014, s'applique aux banques dont les opérations de courtage dépassent les 100 milliards d'euros (104,6 millions de francs).

Les ministres ont amendé le texte de l'exécutif européen de façon à ce que l'activité de tenue du marché des banques dites universelles, au sein desquelles banque de dépôt et banque d'investissement cohabitent, puisse se poursuivre. Ce afin d'éviter toute perturbation du financement de l'économie.

Les autorités nationales auront en outre un droit de regard plus déterminant que ce qui avait été prévu à l'origine. Enfin, la proposition de la Commission d'interdire le négoce pour compte propre a été abandonnée, ce type d'activité devant être géré par une structure distincte.

Davantage de fonds propres

La réforme Vickers en Grande-Bretagne stipule que les banques de dépôt telles que HSBC et Lloyds devront, d'ici 2019, scinder leur activité de banque de détail. Elles devront la doter de fonds propres supplémentaires pour ne pas l'exposer aux retombées de difficultés éventuelles de leur activité de banque d'investissement.

La Grande-Bretagne affirme que la réforme Vickers va plus loin que les règles prévalant dans d'autres Etats membres. Son ministre des Finances, George Osborne, s'est félicité vendredi à l'Ecofin du fait que la réforme européenne prenne acte de l'existence de systèmes bancaires différents au sein de l'Union européenne.

Réticences françaises

Après quelques aménagements de dernière minute, la France a rallié le projet européen. Mais paris craint qu'il constitue un précédent en accordant à un Etat membre une dérogation au sein de ce qui est censé être un marché unique.

Jeudi, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat Layani, a ainsi déclaré que l'adoption du texte en l'état serait 'l'un des plus beaux scandales financiers de l'histoire européenne'.

/ATS
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