Amendes de 2,5 milliards de dollars contre Deutsche Bank

Amende de 2,5 milliards de dollars contre Deutsche Bank

Photo: Keystone

Deutsche Bank a accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars (2,4 milliards de francs) aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires, dont le Libor.

Cet énorme scandale financier a déjà entraîné la condamnation d'autres établissements.

Aux Etats-Unis, l'établissement allemand va verser 775 millions de dollars au Département de la Justice (DoJ), 800 millions au régulateur des marchés de matières premières CFTC et 600 millions au régulateur des services financiers de New York (DSF), a indiqué jeudi le DoJ. En Grande-Bretagne, Deutsche Bank s'est vu infliger 344 millions de dollars d'amende par le régulateur FCA.

Le FCA inflige sa plus lourde amende jamais décidée pour ce genre d'écart. 'Ceci est justifié au vu de la gravité et de la durée des entorses aux règles opérées par Deutsche Bank', a-t-il expliqué dans un communiqué.

Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle. Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis.

Accord signé

En revanche, elle a signé un 'deferred prosecution agreement', c'est-à-dire un accord selon lequel elle reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York.

'Pendant des années, des employés chez Deutsche Bank ont manipulé illégalement des taux d'intérêt à travers le globe (...) dans l'espoir de faire bouger frauduleusement le marché afin de générer des profits pour eux et aux dépens des clients de la banque', a fustigé la ministre adjointe de la Justice américaine, Leslie Caldwell.

'Conspiration'

'Deutsche Bank a conspiré secrètement avec ses rivaux pour manipuler les taux d'intérêt de référence au centre du système financier mondial', a enfoncé Bill Baer, un autre ministre adjoint.

Le Libor est un taux interbancaire de référence ayant une incidence sur une masse énorme de produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.

/ATS
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