Annulation d'un veto à la construction d'une antenne de Swisscom

Annulation d'un veto à la construction d'une antenne de Swisscom

Photo: Keystone

La saga liée à la construction d'une antenne de téléphonie mobile à Courtelary (BE) se poursuit. Le Tribunal fédéral (TF) a levé le veto des autorités cantonales bernoises.

Il a renvoyé le dossier à la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif bernois. En première instance, la Préfecture du Jura bernois avait donné son feu vert à l'érection de ce mât de 25 mètres de haut flanqué de six antennes UMTS.

Par la suite, la Direction des travaux publics du canton de Berne avait admis le recours d'habitants de Courtelary et rejeté la demande de permis de construire de Swisscom. Selon elle, l'intérêt à la protection du site et du paysage devait l'emporter sur le développement du réseau mobile.

Après avoir été confirmée par les magistrats du Tribunal administratif bernois, son appréciation a été rejetée par les juges fédéraux. En séance publique, la Ière cour de droit public du TF a décidé mercredi, à une majorité de trois voix contre deux, d'accepter un recours de Swisscom.

Les trois juges majoritaires n'ont pas partagé l'appréciation des autorités bernoises concernant l'application de la clause d'esthétique imposée par la législation bernoise sur les constructions.

Environnement 'quasi industriel'

Le président de la Ière cour de droit public, le juge Jean Fonjallaz, a notamment relevé que le site d'implantation de l'antenne, proche de la fabrique de chocolats Camille Bloch, se trouve dans un 'environnement quasi industriel.' Selon un autre magistrat, il y a une certaine contradiction à accepter à quelques kilomètres de là des éoliennes bien plus imposantes et à refuser l'érection d'une antenne de téléphonie mobile.

Ce juge a souligné la nécessité d'assurer la couverture du réseau UMTS. Comme aucun autre emplacement n'entre en considération selon lui, il a d'abord proposé d'admettre le recours de Swisscom avant de se rallier à la proposition de deux autres juges de renvoyer la cause au Tribunal administratif bernois.

Le projet de Swisscom a suscité l'opposition de nombreux citoyens de Courtelary. La Préfecture du Jura Bernois avait décidé de donner son feu vert le 7 juin 2013 avant d'être désavouée par les instances cantonales, qui devront réexaminer leur veto. (séance publique du 9 décembre 2015 dans la cause 1C_49/2015)

/ATS
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