Berne et Rome sont arrivées à un arrangement sur les frontaliers

Berne et Rome sont arrivées à un arrangement sur les frontaliers

Photo: Keystone

Berne et Rome sont arrivées à un arrangement sur l’imposition des travailleurs frontaliers au Tessin, aux Grisons et en Valais. Un accord a été paraphé mardi. Mais l'Italie pose des conditions liées à l'initiative sur l'immigration.

En vertu de cet accord, l’Etat où l'employé travaille impose le revenu du travail jusqu’à concurrence d’une part de 70% de l’impôt ordinaire sur le revenu. L’Etat de domicile applique quant à lui ses propres impôts sur le revenu et élimine les doubles impositions, a annoncé le Département fédéral des finances.

Le revenu du travail des frontaliers fera l’objet d’un échange électronique de renseignements. Sont concernées les personnes qui retournent en principe quotidiennement à leur domicile et qui habitent une commune se situant, entièrement ou partiellement, dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière.

L'accord, qui repose sur la réciprocité et sera réexaminé tous les cinq ans, vaudra pour les Grisons, le Tessin et le Valais, côté suisse, et pour la Lombardie, le Piémont, la Vallée d’Aoste et la province autonome de Bolzano, côté italien.

Conditions posées par Rome

Les détails seront rendus publics lorsque les deux gouvernements auront signé l'accord. Celui-ci sera ensuite soumis aux parlements suisse et italien. Dans une déclaration unilatérale, Rome pose comme condition l'absence de toute forme de discrimination et une solution 'eurocompatible' d'application de l'initiative contre l'immigration de masse.

Concernant l'enclave italienne de Campione d’Italia, les deux délégations ont convenu de créer une commission mixte chargée de négocier une solution globale. Les deux pays ont par ailleurs examiné une série de solutions pour régler la question des impôts indirects (TVA, taxes et impôts à la consommation perçus par les douanes).

Deux solutions envisageables seront négociées d'ici l'été: un remboursement forfaitaire et un contingent limité ad valorem de marchandises traçables qui n’est pas soumis aux impôts indirects.

/ATS
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