Conflit fiscal: les banques Pasche et Arvest trouvent un accord

Conflit fiscal: les banques Pasche et Arvest trouvent un accord

Photo: Keystone

Les banques privées suisses Pasche et Arvest Privatbank ont conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La première payera un montant de 7,229 millions de dollars, la seconde 1,044 million.

En échange de leur pleine coopération dans l'ensemble de la procédure pénale, la genevoise Pasche et la schwyzoise Arvest bénéficient d'un accord de non-poursuite, indique jeudi le Département américain de justice (DoJ).

La justice américaine reproche à la banque Pasche d'avoir notamment permis entre 2008 et 2013 à des clients américains d'ouvrir des comptes et de les aider à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. Elle a abrité 186 comptes avec des connexions aux Etats-Unis, pour un montant estimé de 111 millions de dollars, précise le DoJ.

La banque a également accepté des nouveaux clients résidant aux Etats-Unis, dont les comptes avaient pourtant été fermés chez UBS et Credit Suisse pour suspicion d'évasion fiscale, ajoute le DoJ. Le numéro un bancaire faisait alors l'objet d'une enquête pénale en la matière aux Etats-Unis, avant de s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars.

La banque Pasche a collaboré entièrement avec le département, relève encore la justice américaine. Elle a ainsi détaillé la structure de ses affaires avec des possesseurs de comptes aux Etats-Unis.

Arvest, sise à Pfäffikon (SZ) et qui a cessé d'opérer sous licence bancaire suisse en avril dernier, a de son côté ouvert et opéré des comptes pour des citoyens américains tout en sachant ou en pouvant supposer que leurs fonds n'avaient pas été déclarés au fisc américain, selon le DoJ.

Dix-sept banques ont un accord

La banque les a aidés à mettre sur pied des structures, notamment au Liechtenstein à St. Kitts et dans d'autres juridictions. Depuis 2008, cela concernait 52 comptes et 134 millions de masse sous gestion.

Ce nouvel accord porte à dix-sept le nombre d'établissements suisses de la catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation fiscale conçu par Washington. La dernière annonce remonte à jeudi dernier avec la banque bernoise Von Graffenried, qui a dû débourser 287'000 dollars.

/ATS
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