Des banques, dont CS, paient 1,87 milliard pour solder une plainte

Des banques, dont CS, paient 1,87 milliard pour solder une plainte

Photo: Keystone

Douze banques, dont UBS et Credit Suisse, ont accepté de payer 1,87 milliard de dollars (1,81 milliard de francs) pour solder une plainte aux Etats-Unis. Des investisseurs les accusaient de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits dérivés de crédit.

Cet accord de principe devrait être achevé dans les sept à dix prochains jours, a indiqué vendredi l'un des avocats des plaignants. Il devrait permettre à ces grandes banques d'éviter un procès.

Le conseil, qui avait informé un peu plus tôt un juge new-yorkais de cette décision, n'a toutefois pas précisé, quel était le montant dont allait s'acquitter chacun des établissements.

Les banques concernées sont, outre UBS et Credit Suisse, les américaines Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, les britanniques Barclays, Royal Bank of Scotland et HSBC, la française BNP Paribas et l'allemande Deutsche Bank.

Environ 2 millions de CDS ('credit default swap'), qui sont des titres financiers dérivés liés à des crédits censés servir d'assurance si l'emprunteur concerné faisait défaut, sont en circulation. Ils étaient évalués à 16'000 milliards de dollars à travers le monde en 2014, selon la Banque des règlements internationaux (BRI).

Enquêtes de la Commission européenne et du DoJ

Un groupe d'investisseurs emmené par le fonds de pension d'ouvriers métallurgistes de Cleveland (Sheet Metal Workers Local No 33 Cleveland District Pension Plan), avait déposé, en mai 2013, une plainte en nom collectif contre douze grandes banques et la société britannique Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS). Il affirmait avoir été lésé par un cartel illégal que ces institutions financières avaient constitué autour de certains CDS.

Les plaignants, qui réclamaient des compensations, faisaient valoir que le marché des CDS était 'radicalement divisé entre ceux qui le contrôlent et le distordent (les accusés) et ceux qui, pour pouvoir participer au marché, sont obligés de se soumettre'.

Le département américain de la justice (DoJ) et la Commission européenne ont des enquêtes en cours contre ces mêmes banques, la société Markit et l'association internationale des dérivés (ISDA)..

/ATS
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