Deux employés de la FINMA condamnés pour abus de confiance

Deux employés de la FINMA condamnés pour abus de confiance

Photo: Keystone

Deux employés de la FINMA ont été condamnés mardi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone à des peines pécuniaires. Le TPF a reconnu contre eux l'abus de confiance, mais les a libérés de l'accusation d'abus de pouvoir.

Un troisième accusé, David Wyss, membre de l'actuelle direction opérationnelle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a quant à lui été entièrement blanchi par les juges de Bellinzone. Le Ministère public de la Confédération lui-même, qui n'a pas assisté au procès, n'avait mené l'accusation que pour la forme, requérant au final un acquittement sur toute la ligne pour les trois.

Secrétaire indemnisée

C'est à la suite d'une plainte d'une secrétaire d'une entreprise zougoise en liquidation que la justice s'est préoccupée de cette affaire qui remonte à novembre 2007. La plaignante réclamait un dédommagement de 84'000 francs. Elle recevra finalement 30'000 francs, répartis à parts égales entre les deux condamnés.

L'un d'eux, Daniel Roth, est aujourd'hui chef du service juridique du Département fédéral des finances. L'autre travaille toujours pour la FINMA.

A côté d'une première affaire pour laquelle la plaignante n'avait pas obtenu la condamnation d'un liquidateur mandaté par la FINMA qu'elle estimait agressif, mais tout au plus la prise en charge de ses frais, celle-ci a aussi attaqué la manière dont a été réglé le cas. Elle s'estimait lésée en tant qu'employée.

Les trois représentants de la FINMA se retrouvaient sur le banc des accusés parce qu'ils ont donné leur accord au règlement final remis par le liquidateur. En toile de fond: la mise en compte d'honoraires d'avocats sur la masse en faillite.

/ATS
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