Dominique Giroud condamné à 150 jours-amende avec sursis

Dominique Giroud condamné à 150 jours-amende avec sursis

Photo: Keystone

Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de 150 jours-amende avec sursis, complémentaire à celle de la part du Ministère public vaudois en 2014. L'encaveur a été reconnu coupable de faux dans les titres et d'escroquerie en matière de contributions.

La peine pécuniaire a été fixée à 150 jours-amende, à 300 francs l'unité, précise le tribunal de Sion dans un communiqué diffusé jeudi. En plus de cette peine, l'encaveur valaisan a été condamné à une amende additionnelle de 7200 francs. Les frais de procédure, qui s'élèvent à environ 3600 francs, sont aussi à sa charge.

Le ministère public valaisan et l'administration fédérale des contributions (AFC) reprochaient à l'encaveur d'avoir soustrait un montant de 300'000 francs environ à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les faits concernent les exercices comptables de la Société Giroud Vins SA allant de 2007 à 2009. L'encaveur avait remboursé les quelque 300'000 francs soustraits à la TVA ainsi que les intérêts cumulés.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.