Double imposition: les ministres suisses et italiens signent enfin

Double imposition: les ministres suisses et italiens signent enfin

Photo: Keystone

La signature lundi à Milan par les ministres des finances suisse et italien du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des lustres les relations entre Rome et Berne. Mais avant que la volonté politique ne se concrétise, bien des questions doivent encore être réglées.

Ainsi, Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont parallèlement paraphé lundi une feuille de route qui détermine comment devra se poursuivre le dialogue en matière fiscale et financière entre les deux pays. Il s'agit là d'une journée importante pour les relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie, a déclaré la conseillère fédérale.

Et son homologue de renchérir devant les médias sur le fait qu'avant la crise financière, 'un tel accord entre nos deux pays était encore impensable'. Pour la Suisse, l'avantage est double, à commencer parce qu''elle figure désormais dans les faits sur une 'liste blanche'', a précisé pour sa part l'ambassadeur de Suisse à Rome Giancarlo Kessler.

Travailleurs frontaliers

La signature du protocole de révision de l'accord avant le 2 mars, date d'entrée en vigueur en Italie d'un programme d'amnistie partielle, représente l'autre bonne nouvelle pour la Confédération. Après deux ans et demi de négociations, entrecoupées de crispations et de tensions, Berne évite ainsi un exode massif de la Suisse, et surtout du Tessin, de fonds italiens non déclarés.

Quelle que soit son entrée en vigueur, l'accord s'appliquera en effet aux faits survenus dès la date de la signature. Il sera soumis aux Chambres fédérales et sujet au référendum facultatif, écrit lundi dans un communiqué le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Prioritaire, l'imposition des travailleurs frontaliers devrait être améliorée d'ici aux vacances d'été sous la forme d'un nouvel accord. Le Tessin s'en trouvera fortement soulagé, a relevé Eveline Widmer-Schlumpf au terme de la cérémonie de signatures.

/ATS
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