Google va payer 187 millions de francs d'arriérés au fisc anglais

Google va payer 187 millions de francs d'arriérés au fisc anglais

Photo: Keystone

Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec le fisc britannique. Le texte prévoit le paiement de 130 millions de livres (187 millions de francs) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

Des spécialistes des questions fiscales ont rapidement dénoncé un 'traitement de faveur' accordé à Google en raison de la faiblesse, à leurs yeux, du montant versé par la multinationale américaine au regard de ses revenus.

Le fisc britannique a mené pendant plusieurs années une enquête pour tenter de déterminer si Google contournait le régime fiscal en vigueur au Royaume-Uni en comptabilisant ses profits en Irlande, où se trouve le siège de sa branche européenne.

Le groupe américain est plus largement soupçonné de faire transiter les profits de ses activités en Europe par l'Irlande pour les acheminer vers les Bermudes, où il ne paie aucun impôt dessus.

Google a déclaré vendredi que le fisc britannique contestait le montant des impôts versés depuis 2005 mais avait accepté de solder le litige en échange de 130 millions de livres. Un accord a aussi été conclu sur la méthode de calcul des impôts de Google au Royaume-Uni à l'avenir.

'La taxation des entreprises multinationales fait l'objet de débats depuis des années et le système fiscal international évolue en conséquence. Ce règlement reflète cette évolution', a déclaré un porte-parole du groupe américain dans un communiqué.

L'accord, un 'désastre'

Le ministère britannique des Finances a salué cet accord. 'C'est la première victoire importante dans la campagne conduite par le gouvernement pour garantir que les entreprises paient leur juste part d'impôt sur les bénéfices réalisés au Royaume-Uni et c'est un succès pour notre nouvelle législation fiscale', a dit une porte-parole du ministère.

Prems Sikka, professeur de comptabilité à l'université d'Essex, a au contraire qualifié cet accord de 'traitement de faveur'.

Evoquant un chiffre d'affaires d'environ 24 milliards de livres et des marges de 30% au Royaume-Uni sur la période concernée, Prems Sikka estime que le taux d'imposition réel induit par cet accord est infime pour Google, inférieur à 5%. 'C'est un chiffre médiocre et nous devons en savoir plus', a-t-il dit.

Richard Murphy, spécialiste des questions fiscales ayant conseillé Jeremy Corbyn, chef de file de l'opposition travailliste, a qualifié l'accord de 'désastre'. Selon lui, 'ils auraient dû payer 200 millions de livres par an'.

Meilleur reflet des activités

De 2005 à 2013, Google a enregistré au Royaume-Uni un chiffre d'affaires de 17 milliards de livres et sa principale filiale dans le pays a comptabilisé des impôts de 52 millions de livres. En 2014, ses ventes au Royaume-Uni se sont élevées à environ quatre milliards de livres, selon son rapport annuel, mais le groupe n'a pas encore publié son imposition dans le pays cette année-là.

Le fisc britannique a mené pendant plusieurs années une enquête pour tenter de déterminer si Google contournait le régime fiscal en vigueur au Royaume-Uni en comptabilisant ses profits en Irlande, où se trouve le siège de sa branche européenne.

'Nous allons désormais payer des impôts sur la base du chiffre d'affaires réalisé avec les annonceurs basés au Royaume-Uni, qui reflète le montant et l'étendue de nos activités britanniques', a déclaré un porte-parole du groupe américain.

/ATS
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