Hervé Falciani jugé selon la procédure par défaut à Bellinzone

Hervé Falciani jugé selon la procédure par défaut à Bellinzone

Photo: Keystone

Le procès d'Hervé Falciani s'est ouvert lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral pour une brève séance permettant de constater son absence. Comme il l'avait clairement annoncé mercredi dernier, l'ex-informaticien ne s'est pas présenté à Bellinzone.

Son défenseur d'office, Me Marc Henzelin, assurera sa défense pendant le procès qui devrait se terminer à la fin de la semaine. L'avocat genevois a toutefois précisé n'avoir plus de contact avec son client.

Dès le début de l'audience, à 08h10, le juge David Glassey, président de la Cour des affaires pénales du TPF, a constaté l'absence du prévenu, qui n'avait déjà pas donné suite à une précédente citation en octobre dernier. Après une première interruption d'audience, la procédure par défaut s'est formellement engagée.

Le président de la Cour a brièvement expliqué que les conditions permettant de juger Hervé Falciani par défaut étaient réunies. Selon la loi, une telle procédure suppose que le prévenu ait eu l'occasion de s'exprimer suffisamment sur les faits qui lui sont reprochés et que les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence.

Le juge David Glassey a rappelé qu'Hervé Falciani avait été entendu par des enquêteurs à Genève en décembre 2008, tout au début de l'enquête ouverte contre lui, avant que l'ex-informaticien de la banque HSBC ne quitte la Suisse, puis qu'il avait été interrogé à Menton (F), en janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire.

Interview non versée au dossier

Durant la matinée de lundi, la Cour des affaires pénales a ensuite rejeté une demande du Ministère public de la Confédération, qui souhaitait qu'une clé USB contenant une interview donnée mercredi dernier à Divonne (F) soit versée au dossier.

Selon le procureur Carlo Bulletti, cette interview revêt un intérêt en raison des différentes indications qu'elle donne, notamment concernant la situation personnelle du prévenu. Hervé Falciani affirme entre autres avoir un projet de collaboration avec des universités européennes.

A l'appui de sa décision de rejet, la Cour des affaires pénales a expliqué que la demande du Ministère public était insuffisamment motivée et qu'elle devait notamment indiquer quels étaient les passages susceptibles d'être versés au dossier.

Dès mardi, les premiers témoins seront entendus. Il s'agit d'enquêteurs de la Police judiciaire fédérale qui ont instruit le dossier pénal ouvert contre l'ex-informaticien de la banque HSBC. Plusieurs ex-employés de la banque seront ensuite appelés à la barre.

Ex-amie citée comme témoin

Une ex-amie d'Hervé Falciani, domiciliée au Liban, est également citée. L'incertitude plane sur sa comparution devant la Cour des affaires pénales.

Auprès l'audition des témoins, le procès se poursuivra avec le réquisitoire du procureur. Les plaidoiries de la défense et des parties civiles pourraient avoir lieu jeudi en fin de semaine.

Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC à l'origine de Swissleaks, est accusé de service de renseignements économiques, de soustraction de données et de violation du secret commercial et bancaire. Il a livré à la France le trois-quarts des noms des clients privés de la banque HSBC.

Non-extradable

Après un premier interrogatoire de la police genevoise, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été arrêté en Espagne en 2012, avant d'être remis en liberté. Citoyen français, Hervé Falciani se trouve dans l'Hexagone et n'est pas extradable.

Dans une conférence de presse donnée mercredi dernier à Divonne, Hervé Falciani a confirmé une nouvelle fois son intention de ne pas se rendre à son procès. Selon lui, les conditions d'un procès 'juste et équitable' ne sont pas réunies.

/ATS
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