Il faut instaurer la transparence dans les subventions agricoles

Il faut instaurer la transparence dans les subventions agricoles

Photo: Keystone

Les paiements directs octroyés individuellement aux paysans pourraient un jour figurer en toute transparence sur internet. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence demande à la Confédération d'examiner l'idée.

Pour Hanspeter Thür, il y a un intérêt public à informer au sujet de ces paiements directs. La transparence renforcerait les contrôles sur ces subventions, écrit le Préposé dans une recommandation publiée dimanche par l'association de journalistes suisse Loitransparence.ch et que l'ats s'est procurée.

Montants individuels

Hanspeter Thür a rédigé cet avis dans le cadre d'une procédure de conciliation entre un journaliste et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le journaliste demandait, en vertu de la loi sur la transparence, à avoir accès à l'ensemble des données sur les paiements directs et les contributions écologiques. Ne se contentant pas de chiffres globaux, il voulait les montants individuels et détaillés selon le type de contributions versées.

L'OFAG a rejeté cette requête. L'intérêt des récipiendaires des paiements directs à garder confidentiel une grande partie de son revenu était supérieur à l'intérêt du public à connaître l'utilisation de ses impôts, a-t-il estimé.

Dans de tels cas, une procédure de conciliation revient au Préposé fédéral. A son avis, l'intérêt public existe. Mais il existe pour des cas bien particuliers un risque de violation de la personnalité, écrit M. Thür. C'est pourquoi les intéressés devraient pouvoir donner leur avis.

Transparence européenne

Le Préposé reconnaît là une certaine difficulté, car il s'agit d'environ 50'000 concernés. Il recommande donc à l'OFAG d'examiner la possibilité de publier sur Internet au minimum le montant global des paiements directs et/ou des contributions écologiques de même que les bénéficiaires. Et ceci sans que les concernés aient à dire leur mot.

Une telle transparence existe déjà dans l'Union européenne où les récipiendaires de subventions agricoles sont publiquement accessibles depuis juin.

57'000 francs par exploitations

Tant le journaliste que l'OFAG peuvent porter l'affaire au Tribunal administratif fédéral s'ils ne sont pas d'accord avec la recommandation du Préposé.

La demande du journaliste remonte à 2012. Quelque 50'000 exploitations paysannes avaient reçu cette année-là pour environ 2,798 milliards de francs de paiements directs. Cela représentait en moyenne 57'449 francs par exploitation.

/ATS
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