Jean Studer critique les propositions de réformes de la BNS

Jean Studer critique les propositions de réformes de la BNS

Photo: Keystone

La Banque nationale suisse (BNS) accepte de soumettre la politique monétaire au contrôle de la démocratie. Mais les réformes que d'aucuns souhaitent lui imposer comportent beaucoup plus de risques que de chances, estime Jean Studer, président du conseil de banque.

Le Neuchâtelois, qui s'exprimait vendredi lors de l'assemblée générale des actionnaires de la BNS à Berne, a expliqué son scepticisme vis-à-vis de trois réformes proposées dans la foulée de la décision d'abolir le taux plancher entre le franc et l'euro, en janvier 2015. La première réforme envisage d’élargir le mandat légal de la BNS, considéré par certains comme trop restrictif.

Selon cette proposition, il ne suffit pas que la banque centrale ait pour tâche d’assurer la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture. Il conviendrait d’ajouter à cet objectif d’autres postulats, tel que le plein emploi et la stabilité des cours de change.

On pourrait par exemple fixer un taux de chômage maximal pour l’emploi et définir une marge de fluctuation pour les cours de change, au sein de laquelle le franc serait censé évoluer, a expliqué M. Studer. Il serait évidemment beau de pouvoir ainsi garantir à notre pays le plein emploi et la stabilité des changes, a relevé l'ancien politicien socialiste.

Mais cette proposition d’ajouter d’autres objectifs ne saurait que décevoir les attentes et entraverait considérablement la conduite de la politique monétaire, a mis en garde M. Studer. En principe, stabilité des prix, stabilité monétaire et plein emploi fonctionnent harmonieusement à long terme. Mais à court et à moyen terme, les objectifs entrent toujours en conflit à un moment ou à un autre.

Agrandir la direction générale

La deuxième proposition de réforme vise à agrandir la direction générale - qui ne compte actuellement que trois membres - pour donner une meilleure assise aux décisions de politique monétaire. Or, selon Jean Studer, les décisions de la direction reposent déjà sur une large assise.

Les séances décisives réunissent non seulement les trois membres de la direction, mais aussi leurs suppléants ainsi que d’autres personnes clés de la Banque nationale. Il appartient ensuite à la direction de prendre une décision en toute bonne foi. La petite taille de cet organe constitue même un atout, car elle permet des discussions productives.

Et le président du conseil de banque de rappeler qu’à l’heure actuelle, la direction générale est un organe spécialisé. L’agrandir ferait courir le risque que des groupes d’intérêt soient tentés d’y placer leurs représentants. La nomination des membres de la direction et de leurs suppléants deviendrait ainsi en quelque sorte un enjeu politique.

Publier les procès-verbaux

La troisième proposition de réforme analysée par Jean Studer porte sur la transparence des décisions de politique monétaire. Elle suggère de publier les procès-verbaux relatant les discussions qui ont lieu lors des séances de la direction générale, en amont des décisions de politique monétaire. Le public connaîtrait ainsi exactement le déroulement des échanges et du processus décisionnel.

La transparence est certes importante, admet M. Studer. Mais la publication des procès-verbaux comporte à ses yeux un important inconvénient: quelle image la direction générale donnerait-elle à l’extérieur si, par exemple, l’avis du président n’était pas partagé?

Les membres de la direction renonceraient probablement d’emblée à discuter de sujets trop délicats ou à amorcer un débat fondamental. A la place, ils consigneraient au procès-verbal, 'pour la galerie', quelques banalités d’usage, préparées à l’avance et formulées avec soin. La plus-value de la publication d’un tel procès-verbal serait par conséquent minime pour le public.

La direction générale est une autorité collégiale, comme les exécutifs politiques en Suisse, a ajouté Jean Studer. Publier les procès-verbaux serait contraire à l’esprit de collégialité tel que nous le connaissons et le cultivons dans notre pays.

/ATS
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