L'accord de Paris sur le climat transmis au Parlement

L'accord de Paris sur le climat transmis au Parlement

Photo: Keystone

Le Parlement pourra se prononcer sur la participation de la Suisse à l'accord de Paris sur le climat. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le texte visant à réduire d'ici 2030 les émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990. L'agriculture devra participer à l'effort.

La conseillère fédérale Doris Leuthard se rendra le 22 avril à New York pour le signer. Si le Parlement donne son feu vert, la Suisse pourra ensuite confirmer son engagement au Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques.

Le Conseil fédéral devra réviser la loi sur le CO2 pour se mettre en conformité avec l'accord. Le projet sera mis en consultation à la fin de l'été, en même temps que l'accord de Paris et le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions suisse et européen, précise le gouvernement.

Compensations à l'étranger

L'accord prévoit la baisse de 30% des émissions de CO2 d'ici 2030 en Suisse; 20% pourront être réalisées à l'étranger. En plus des bâtiments, des transports et de l'industrie, l'agriculture devra respecter des objectifs intermédiaires.

Pour atteindre le but fixé, le Conseil fédéral compte maintenir, voire augmenter la taxe CO2 sur le chauffage. Les grandes entreprises pollueuses pourraient cependant bénéficier d'exceptions. Elles pourront aussi s'échanger des quotas d'émissions.

Autres mesures: les importateurs d'essence pourraient compenser une partie de la pollution engendrée par le transport non seulement en Suisse, mais aussi à l'étranger. Les voitures devraient devenir plus propres et les entreprises innovantes pourraient être soutenues via un fonds de technologie.

Programme bâtiment revu

Par ailleurs, le programme bâtiment, dont le Conseil fédéral a approuvé le rapport d'efficacité, sera revu. Cette aide vise à favoriser l'assainissement énergétique des bâtiments. Or, le soutien fédéral aux programmes cantonaux de promotion des énergies renouvelables, de la récupération des rejets de chaleur et de l'amélioration des installations n'a pas atteint ses buts. A peine la moitié des réductions de CO2 prévues ont été réalisées.

Le Conseil fédéral attribue une partie de cet échec aux coupes budgétaires des cantons. De plus, dans certains cantons, les subventions n'ont pas été sollicitées. Dans le cadre de la stratégie énergétique, ce programme recevra davantage de moyens financiers et son organisation sera revue. Actuellement, il dispose de 320 millions de francs environ par an.

A moyen terme, le programme sera remplacé par des prescriptions supplémentaires sur le CO2. Le Conseil fédéral note également que les progrès technologiques ont favorisé en parallèle la réduction des émissions de CO2. Ainsi, le triple vitrage est devenu la norme, même sans bénéficier de subventions.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.