L'exécutif de Bagnes transmet l'expertise à la justice

L'exécutif de Bagnes transmet l'expertise à la justice

Photo: Keystone

L'affaire des constructions illicites de la station de Verbier (VS), sur la commune de Bagnes (VS) pourrait se terminer devant les tribunaux. L'exécutif communal a annoncé mardi qu'il allait transmettre l'expertise au ministère public du canton.

La justice devra donc dire si des infractions pénales ont été commises dans cette affaire. Suite à la décision de l'exécutif, le conseiller municipal en charge des constructions présentera sa démission au conseil d'Etat. Il veut disposer du temps nécessaire pour faire face à la suspicion dont il est l'objet, a communiqué mardi l'exécutif de Bagnes.

Deux experts mandatés par l'exécutif communal pour examiner plusieurs dossiers litigieux avaient rendu leur rapport à fin février. Ils concluaient que les quinze constructions examinées présentaient toutes des irrégularités.

Règlement communal illégal

Conformes au règlement communal de construction, ces habitations ne respectent cependant pas le droit cantonal. Les experts ont mis en cause le règlement communal illégal, malgré le fait qu'il ait été homologué par le canton et le manque de contrôles exercé par les services municipaux.

Faute de temps, les deux experts n'ont pas pu examiner d'autres constructions. Ils ne peuvent pas affirmer que ces quinze bâtiments illicites ne constituent pas que la pointe de l'iceberg.

/ATS
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