L'utilisation du réseau ferroviaire coûtera plus cher dès 2017

L'utilisation du réseau ferroviaire coûtera plus cher dès 2017

Photo: Keystone

Les entreprises ferroviaires devront débourser plus pour utiliser les voies et le réseau dès 2017. Celles qui useront moins le rail paieront moins cher, mais tous les voyageurs passeront à la caisse. Le Conseil fédéral a adapté mercredi le système du prix du sillon.

La révision de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire vise à relever de 100 millions de francs par an la contribution des utilisateurs de l'infrastructure au financement de celle-ci. Cette décision a été prise dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, accepté par le peuple en février 2014.

Les entreprises ferroviaires répercuteront en partie la hausse sur le prix des billets et les abonnements des voyageurs, avertit le Conseil fédéral. Les frais facturés aux clients du transport de marchandises seront également plus élevés.

La pilule risque d'être dure à avaler par les passagers. La précédente hausse du prix du sillon en 2013 (+200 millions) avait fait renchéri les billets de 5,2%. L'Union des transports publics (UTP) qui estime que la prochaine hausse intervient à un très mauvais moment en raison du franc fort a demandé en vain le report de la mesure d'un ou deux ans.

L'UTP a renoncé à augmenter les tarifs à fin 2015 et estime qu'il est trop tôt pour articuler des chiffres pour fin 2016. Pro Bahn, la communauté d'intérêt des utilisateurs des transports publics, parlait en avril d'une hausse de 5 à 6%.

Incitation au ménagement

La révision introduit par ailleurs une incitation à employer des véhicules ménageant le rail. La sollicitation du réseau ferré était déjà prise en compte, mais le prix de base était peu différencié. Grâce à un nouveau coefficient d'usure, le prix du sillon baissera pour les véhicules qui ménagent la voie et il augmentera pour ceux qui l'usent beaucoup.

Cette introduction a été bien accueillie en consultation, précise le Conseil fédéral. Divers intervenants se sont prononcés en faveur d'un rabais pour les trains de marchandises longs et lourds. Le gouvernement a retenu une formulation permettant d'accorder un rabais pour des formes de production particulièrement efficaces.

Le projet initial d'ordonnance a été modifié sur un point. La contribution de couverture du trafic grandes lignes aux frais fixes de l'infrastructure ferroviaire a été relevée d'un demi-point de pourcentage.

Cet ajustement est nécessaire parce que les chemins de fer n'ont pas relevé les prix autant que prévu. Comme la contribution de couverture se calcule en pour cent des produits du transport, on n'obtiendrait pas les 100 millions de francs décidés sans augmenter la contribution de couverture, explique le gouvernement.

/ATS
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