La NSA ne pourra plus collecter de données téléphoniques

Vote prévu mardi au Sénat américain sur les écoutes de la NSA

Photo: Keystone

Le Sénat américain se prononcera mardi sur une projet de loi destiné à mettre fin à la vaste collecte des métadonnées par la NSA pour la remplacer par un programme plus ciblé. Faute de vote, le programme révélé par Edward Snowden a expiré lundi à minuit.

La Chambre des représentants a déjà adopté à une écrasante majorité le projet projet de loi sur les activités de l'Agence de sécurité nationale (NSA), également soutenu par Barack Obama. Mais, en raison des divisions internes aux républicains, le projet de loi était jusqu'à présent bloqué au Sénat.

Dimanche, les sénateurs ont finalement voté par 77 voix contre 17 en faveur de l'examen du texte pour sortir de la situation provoquée par le républicain libertarien Rand Paul. Celui-ci a bloqué à plusieurs reprises les efforts d'autres républicains visant à prolonger le dispositif existant pendant la durée des débats au Sénat.

Le vote aura finalement lieu mardi à 11h00 locales (17h00 suisses), a annoncé le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell.

Blocage 'libertarien'

Candidat à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle de 2016 et adversaire résolu de toute contrainte fédérale sur la liberté individuelle, Rand Paul a lui-même reconnu à l'issue de cette bataille de procédure: 'La loi sera adoptée au bout du compte.'

Conscients que l'adoption d'une nouvelle loi était très peu probable avant minuit, les responsables des services de sécurité américains avaient par avance commencé à cesser le programme d'écoutes de la NSA pour ne pas se trouver en infraction après son expiration.

La Maison blanche a appelé le Sénat à 'mettre de côté les motivations partisanes et à agir rapidement' pour permettre l'adoption de la nouvelle loi. Le Freedom Act prévoit une période de transition de six mois durant laquelle le programme existant restera en vigueur avant d'être remplacé par un nouveau dispositif.

Ce texte va ainsi réformer des dispositions du Patriot Act, la loi sur la sécurité intérieure promulguée par George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 et partiellement reconduite par Barack Obama. Cette loi permettait la collecte et l'examen par la NSA des données relatives aux appels téléphoniques passés aux Etats-Unis, mais pas du contenu des appels lui-même. Ce programme de surveillance a été révélé par Edward Snowden.

Trois voix manquantes

Une commission formée par Barack Obama en 2013 a conclu que cette collecte des métadonnées téléphoniques n'a jamais été décisive pour empêcher le moindre attentat.

L'adoption du Freedom Act nécessite une majorité de 60 voix sur les 100 élus du Sénat. Trois voix ont manqué lors d'un précédent vote le 23 mai et les partisans du texte s'efforcent depuis de 'retourner' trois sénateurs pour parvenir aux 60 suffrages.

/ATS
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