La banque BSI fait appel contre la décision de la FINMA

La banque BSI fait appel contre la décision de la FINMA

Photo: Keystone

BSI recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de la FINMA du 23 mai dernier en lien avec le scandale de blanchiment d'argent lié au fonds souverain malaisien 1MDB. La banque tessinoise la juge disproportionnée et incorrecte.

Dans un communiqué diffusé jeudi, BSI estime que la procédure aboutissant à la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) était erronée en de nombreux aspects. La banque établie à Lugano et en voie de reprise par le gestionnaire de fortune zurichois EFG International relève avoir maintenu un contact permanent et transparent avec le gendarme des marchés financiers dans l'affaire 1MDB.

BSI affirme avoir pris des mesures correctives et de continuer à le faire dans les domaines dans lesquels des déficiences ont été observées. L'établissement ajoute avoir mis fin début 2015 à toutes les relations commerciales liées au fonds 1MDB.

Si BSI reconnaît 'certaines lacunes internes dans le passé', la banque estime que la décision de la FINMA, aussi bien dans son timing que dans la manière dont elle a été communiquée, est 'totalement inappropriée'. Par son appel, l'institut tessinois remet en question l'évaluation des faits de la FINMA et juge les mesures ordonnées illicites et disproportionnées au regard des principes du droit administratif.

Procédure ouverte en 2015

La FINMA a lancé une procédure à l'encontre de BSI dès 2015, en collaboration avec son homologue de Singapour (Monetary Authority of Singapore ou MAS) et le Ministère public de la Confédération. Les investigations ont mis en lumière de 'graves lacunes' en matière de lutte contre le blanchiment, sur une période allant de 2011 à 2015.

En cause, la gestion des risques insuffisante de la banque ainsi qu'un système de contrôle interne défaillant. L'établissement tessinois a ainsi procédé à des transactions sur des montants importants, parfois en centaines de millions de dollars, pour les fonds souverains étrangers, sans clarifier les circonstances de manière appropriée.

Les affaires incriminées ont permis à la banque sise à Lugano de facturer des frais excessifs. Du coup, la FINMA lui a confisqué 95 millions de francs de bénéfices injustifiés, la deuxième 'ponction' la plus élevée de son histoire. En outre, deux anciens cadres se retrouvent sous enquête.

En parallèle, à Singapour, la MAS a retiré sa licence à la succursale de BSI. La banque y écope aussi d'une amende de près de treize millions de dollars de Singapour (environ neuf millions de francs).

/ATS
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