La filiale suisse de Deutsche Bank règle son litige aux Etats-Unis

La filiale suisse du géant de la banque allemand Deutsche Bank a trouvé un accord aux Etats-Unis pour régler ses affaires de fraudes fiscales et échapper à des poursuites judiciaires. Elle paiera aux autorités américaines la juteuse somme de 31,03 millions de dollars.

Le département américain de la Justice (Doj) a précisé mardi dans un communiqué que les autorités enquêtaient contre la filiale depuis 2013. Deutsche Bank (Suisse), basée à Genève avec des succursales à Zurich et Lugano, a aidé, au moins entre 2008 et 2013, un grand nombre de contribuables américains à échapper au fisc, selon le Doj.

La filiale détenait ainsi, depuis août 2008, 1072 comptes liés aux Etats-Unis, pour une valeur maximale d'environ 7,65 milliards de dollars, d'après le département.

Deutsche Bank (Suisse) a toutefois pleinement collaboré avec la justice américaine dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Berne et Washington, a souligné le département. Elle a mené une enquête interne et transmis les informations relevantes aux autorités américaines.

De son côté, la banque a assuré mardi être satisfaite d'avoir trouvé un accord.

Comparativement haute

L'amende infligée à la filiale suisse de Deutsche Bank est plutôt élevée en comparaison aux autres établissements financiers helvétiques ayant trouvé un accord pour régler leurs litiges aux Etats-Unis.

Selon un décompte de l'ats, près de 60 banques suisses, inscrites en catégorie 2, ont conclu un accord avec le fisc américain et écopé, pour la plupart, de peines légères. A titre d'exemple, LBBW (Suisse) a payé 34'000 dollars, Scobag Privatbank à Bâle 9090 dollars et BIM Suisse de Lugano rien du tout.

Font partie de la catégorie 2, les instituts financiers qui se sont dénoncés eux-mêmes aux autorités américaines. En contrepartie, ils échappent à toute poursuite pénale.

/ATS
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