La spéculation sur les matières premières devrait être limitée

La spéculation sur les matières premières devrait être limitée

Photo: Keystone

La Suisse doit mieux réguler le négoce de produits dérivés. Favorable à la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, le Conseil des Etats a décidé de donner les moyens au gouvernement d'encadrer la spéculation sur les matières premières.

Par 32 voix contre 11, les sénateurs ont pris mardi le contre-pied du National: le Conseil fédéral doit pouvoir limiter la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir sur les matières premières.

'Gouverner, c'est prévoir. Quand on voit un problème poindre à l'horizon, il faut l'anticiper avant qu'il fasse des dégâts. Il est important que le Conseil fédéral puisse agir si le besoin s'en fait sentir', a expliqué Roberto Zanetti (PS/SO), au nom de la commission.

'C'est une clause extrêmement prudente dont le déclenchement n'est pas automatique', a renchéri Luc Recordon (Verts/VD).

Cette limitation devra respecter les normes internationales et s'avérer nécessaire afin d'établir la convergence entre le marché des dérivés et le marché au comptant. Les plate-formes de négociation seront chargées de surveiller le respect des limites de positions. Elles pourront demander toutes les informations nécessaire à ce contrôle.

Réputation assurée

Le but est d'éviter que certaines opérations sur dérivés soient transférées sur des plateformes en Suisse afin de contourner les limites introduites à l’étranger, ce qui pourrait porter préjudice à la réputation de la place financière suisse. Cela contribuera à faire reconnaître l’équivalence des dispositions suisses avec les dispositions étrangères.

Tirant un parallèle avec le secret bancaire, Luc Recordon a critiqué les 'forces de la procrastination' qui prétendent que tout va bien et se refusent à agir. 'Si pour une fois nous pouvions ne pas être la remorque de la régulation internationale!'

Pour une minorité regroupant quelques PLR et UDC, il n'était pas question d’introduire de telles limites: cette disposition ne faisait pas partie du projet soumis aux acteurs du marché lors de la consultation. 'On ne peut pas ajouter ainsi un tel article qui aura un impact important', a protesté, en vain, Thomas Hefti (PLR/GL).

'Le projet n'est pas assez clair et il y a un risque qu'il soit utilisé abusivement', a craint Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Et de critiquer également l'utilisation par la bande de cette réglementation comme réponse à l'initiative anti-spéculation de la Jeunesse socialiste. 'Ce n'est pas un procédé transparent', a-t-elle dénoncé.

Fardeau allégé

La Chambre des cantons tient cependant à alléger le fardeau des négociants de dérivés relatifs aux matières premières. Elle souhaite que les dérivés qui correspondent à des opérations d'achat différé pour les matières premières ne soient pas soumis aux nouvelles obligations prévues pour le négoce.

Ces dernières doivent éviter une nouvelle crise financière. Les opérations devront être compensées par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale, elles devront être communiquées à un référentiel central et les risques être réduits. Toutes les transactions devront en outre être effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme de négociation.

Les débats se poursuivent.

/ATS
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