La taxe Billag au centre des préoccupations des consommateurs

La taxe Billag au centre des préoccupations des consommateurs

Photo: Keystone

L'Alliance des organisations de consommateurs veut s'engager pour que les sommes payées en trop à Billag soient remboursées. Ce dossier sera une des priorités de son programme 2016 présenté en même temps que son bilan.

A la suite du refus de la filiale de Swisscom, l'Alliance, qui regroupe la Fédération romande des consommateurs (FRC) et ses pendants alémanique (SKS) et tessinois (ACSI), a déposé un recours au Tribunal fédéral lundi. Elle attend le jugement d'ici à l'année prochaine. Près de 4500 personnes ont envoyé leurs factures Billag à une des trois organisations en vue d'une action commune, a-t-elle dit lundi devant les médias.

Entre 1995 et 2015, Billag a perçu de manière illégale une TVA de 2,5% sur la redevance TV-radio. Le TF a ainsi jugé en avril dernier que cette taxe en sus devait désormais être déduite de la facture. En effet, la redevance radio-TV n'est pas soumise à la TVA, car elle ne constitue pas une contrepartie d'une prestation fournie par la Confédération.

L'Alliance réclame que le montant payé en trop, environ 100 francs pour les dix dernières années, soit remboursé par la société, ce que cette dernière a refusé. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a annoncé en août qu'un remboursement rétroactif n'était pas possible, décision que l'Alliance n'accepte pas.

Swisspass critiqué

Lors de la présentation de son bilan de l'année, l'Alliance a une fois de plus critiqué le Swisspass. Elle ne comprend pas comment les CFF et l'Union des transports publics ont pu lancer un projet si inabouti, a-t-elle déclaré devant la presse. Elle a l'intention de 'suivre d'un oeil critique les futurs développements' de la carte introduite en août.

La carte délivrée aux détenteurs de l'abonnement général, du demi-tarif et de la Voie 7 a causé de 'gros énervements' depuis son introduction. L'Alliance dénonce le fait que Swisspass se prolonge automatiquement, que la question de la protection des données reste ouverte et que son utilisation soit difficile et chronophage.

Le Swisspass entraîne par ailleurs un fort renchérissement des abonnements sur plusieurs années. Comme il n'est plus possible d'acheter un demi-tarif sur deux ou trois ans, les usagers ne bénéficient plus de rabais.

Le prix de l'abonnement augmente ainsi de 15 à 20%, critique l'Alliance. Malgré plusieurs interventions, aucune n'a porté ses fruits. Les associations de consommateurs veulent se battre pour que le renouvellement automatique soit supprimé.

Îlot de cherté

L'Alliance s'engage aussi à défendre les victimes du scandale Volkswagen. Elle a amorcé les négociations avec AMAG, représentant officiel de la marque en Suisse et veut que les personnes concernées reçoivent une compensation.

Les organisations de consommateurs ont en outre constaté que la Suisse restait trop chère par rapport au reste de l'Europe. Et ce, en dépit du fait que les détaillants suisses ont partiellement baissé le prix des produits cosmétiques et alimentaires.

Pour lutter contre 'l'îlot de cherté suisse', l'Alliance soutient l'initiative parlementaire de Hans Altherr (PLR/SG) qui propose que les entreprises dominantes sur le marché doivent être soumises à la loi sur les cartels. Les commissions de l'économie et des redevances du Conseil des Etats et du Conseil national ont donné suite à cette initiative.

/ATS
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