Lausanne: UberPop aux mêmes conditions que les taxis professionnels

Lausanne: UberPop aux mêmes conditions que les taxis professionnels

Photo: Keystone

Les chauffeurs offrant des services via des plateformes type 'UberPop' doivent remplir les mêmes exigences que les taxis professionnels dans la région lausannoise, selon un avis de droit. Les contrevenants seront dénoncés et amendés.

Permettant aux particuliers de s'improviser chauffeurs, 'l'arrivée en février du service 'UberPop' a amené notre Comité de direction à étudier la nature et le cadre légal dans lequel s'exercent ces prestations', a indiqué mardi devant la presse Marc Vuilleumier, président de l'Association des communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis. Regroupant onze communes, cette dernière est chargée de réguler ce marché.

La loi fédérale laissant une marge de manoeuvre aux communes pour légiférer dans le domaine, le comité a décidé que ce type d'activité entrait dans le champ d'application du Règlement intercommunal sur les taxis (RIT). Il l'a fait sur la base d'un avis de droit dûment étayé.

Ainsi, tout conducteur proposant un service de transport contre rémunération doit être assujetti aux mêmes conditions d'accès à la profession: détention d'un permis professionnel, carnet de conducteur, véhicule agréé, a indiqué M.Vuilleumier. 'L'autorité publique doit garantir de l'application de ces conditions'.

Interdire l'application

'Tous les chauffeurs UberPop sont concernés. On les connaît tous grâce à l'application, au travail de la police. Aucun d'entre eux n'a d'autorisation', a précisé le municipal lausannois en charge des sports, de l'intégration et de la protection de la population.

Si le règlement permet de les amender dès aujourd'hui, le comité vise dans un deuxième temps l'interdiction de l'application. Car, pour exploiter un central de taxis, il faut une autorisation, a rappelé le municipal.

Une nouvelle réglementation adoptée par l'Association, actuellement entre les mains de l'Etat pour validation, précisera que l'autorisation est aussi nécessaire pour une application. Le texte devrait entrer en vigueur cet été, s'il n'y a pas de recours, estime M. Vuilleumier.

Soutenir les professionnels

On a clairement fait le choix de soutenir les professionnels qui gagnent leur vie avec leur taxi, plutôt pour arrondir ses fins de mois comme chez UberPop. Au-delà de l'égalité de traitement, il s'agit aussi d'offrir aux passagers des garanties de sécurité minimales, selon M.Vuilleumier.

En outre, les taxis remplissent un aspect de service public. Cette partie-là de leur activité doit pouvoir perdurer, a ajouté Jean-Paul Glardon, membre du comité de direction.

Le Conseil intercommunal des taxis a d'ailleurs accepté d'augmenter la contribution des communes afin de financer un deuxième poste de policier. Il permettra notamment de mieux lutter contre les taxis sauvages. 'On souhaite aussi que les professionnels et les compagnies de taxi saisissent l'occasion pour améliorer un peu leurs prestations', a relevé le municipal.

Pas du covoiturage

Interrogé sur la notion de covoiturage dont se prévaut Uber, 'quand on offre un service de transport à un nombre indéterminé de passagers', en fonction de leur destination, avec des tarifs, on n'est plus dans le covoiturage, a relevé Pierre-Yves Brandt, auteur de l'avis de droit.

Pour l'heure, Uber n'a été informé de cette décision que par un communiqué de presse. La compagnie attend d'en savoir un peu plus avant de se prononcer, a indiqué son porte-parole Thomas Meister.

En marge de la législation

Uber pose problème partout en restant à la marge de la législation. Le service UberPop vient d'ailleurs d'être interdit à Marseille, à Lille, relève M.Vuilleumier. C'est un peu facile d'être attractif pour des prestations avec des contraintes moindres, relève le municipal.

A Genève, la société californienne propose un service différent (UberX) avec des chauffeurs professionnels. Son arrivée l'an dernier ne s'est pas fait sans heurt. Une plainte a notamment été déposée par les taxis professionnels pour concurrence déloyale. Récemment, le conseiller d'Etat Pierre Maudet a annoncé vouloir revoir le système des taxis pour y intégrer Uber.

/ATS
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