Le Conseil des Etats renvoie la discussion sur un fonds routier

Le Conseil des Etats renvoie la discussion sur un fonds routier

Photo: Keystone

Le débat sur le futur fonds routier s'enlise. Pourtant acquis à l'idée, le Conseil des Etats a renvoyé jeudi le projet en commission par 27 voix contre 14. Il veut repêcher l'extension du réseau bloquée par le peuple en 2013 avec la vignette à 100 francs.

La commission avait déjà étudié la question, mais renoncé à repêcher les 400 km de routes que la Confédération voulait reprendre aux cantons. Ces derniers voudraient être intégrés au réseau sans participer au financement, a critiqué le président de la commission René Imoberdorf (PDC/VS).

Auteur de la proposition de renvoi, Roland Eberle (UDC/TG) a insisté sur la nécessité de trouver une solution avec les cantons. L'achèvement du réseau est trop important pour reporter les projets jusqu'à ce que les moyens soient disponibles.

Il serait extrêmement dangereux de voter le projet sans inclure l'extension du réseau, a renchéri Didier Berberat (PS/NE). Car 'comment convaincre la population des 17 cantons concernés d'accepter le fonds lors de la votation?'. Et de rappeler que la population neuchâteloise attend le contournement du Locle et de la Chaux-de-Fonds depuis la fin des années 1990.

Il y a plusieurs solutions pour résoudre le problème, a développé M. Imoberdorf. Soit on puise dans le budget de la Confédération en affectant l'ensemble des recettes du trafic routier à la route comme le souhaite l'initiative dite vache-à-lait. Mais cela entraînera des mesures d'économie. Soit on relève le prix de l'essence via l'augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales et on renonce à intégrer certains tronçons comme le prévoyait le Conseil fédéral et la commission.

Vignette à 70 francs?

Une minorité PLR/PDC avait plaidé en commission pour un compromis: repêcher les tronçons écartés par le peuple via un relèvement du prix de la vignette à 70 francs et une contribution des cantons à hauteur de 60 millions de francs par an.

La commission l'a d'abord retenu, puis écarté après avoir recueilli l'avis des cantons et des milieux routiers. Elle mise désormais sur une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter d'ici fin 2017 un projet comportant l'augmentation de la vignette en lien avec l'introduction d'une vignette électronique et la mise en oeuvre de l'extension du réseau prévue en 2012.

Blocage contreproductif

Il faut aborder les problèmes de financement qui s'annoncent, a fait valoir la ministre des transports Doris Leuthard. Le renvoi en commission ne résoudra rien, il ne fera que retarder le dossier, bloquer les extensions du réseau et aggraver la situation financière. Et la conseillère fédérale d'appeler les sénateurs à la raison, même en période électorale.

Personne n'a pourtant remis en cause le principe du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Avec l'accroissement du trafic et le vieillissement du réseau, les besoins d'investissements sont immenses et ne peuvent être assurés avec les moyens actuels, ont souligné les orateurs de tout bord. Il devrait manquer 1,3 milliard de francs par an dans la caisse routière dès 2018.

Entretien, exploitation et extension

Comme son équivalent pour le rail, FORTA doit financer l’entretien, l’exploitation et l’extension du réseau national, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. La caisse routière continuera d’exister en parallèle, pour le versement des contributions des cantons par exemple.

Le nouveau fonds, qui sera permanent, devrait être alimenté par les recettes de la vignette autoroutière, l’impôt sur les véhicules, la future taxe sur les véhicules électriques, la surtaxe sur les huiles minérales et la moitié de la taxe sur les huiles minérales.

Les extensions du réseau dépendront du Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES), qui sera soumis tous les quatre ans au Parlement. Les sénateurs auraient dû se prononcer jeudi sur la première tranche de travaux à l’horizon 2030, soit 6,5 milliards de francs d’investissements.

/ATS
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