Le Conseil fédéral lance le débat sur la taxation de la mobilité

Le Conseil fédéral lance le débat sur la taxation de la mobilité

Photo: Keystone

A l'avenir, les Suisses devraient dépenser davantage s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 17 septembre un rapport sur la tarification de la mobilité. Objectif: lancer le débat.

La tarification de la mobilité ne vise ni à engranger de nouvelles recettes, ni à ménager l'environnement mais, à mieux utiliser les infrastructures. D'ici 2030 le trafic devrait augmenter de 25% (+50% pour les transports publics, +19% pour la voiture).

Que ce soit sur la route ou sur le rail, la situation est très tendue aux heures de pointe le matin et en fin d'après-midi. Le rapport préconise de traiter les deux domaines de manière coordonnée. Une nouvelle redevance liée à l'utilisation devrait permettre d'influencer la demande et de réduire les pics d'affluence.

L'introduction se ferait par étapes sur plusieurs décennies. Plusieurs modèles ont été développés. Cinq variantes ont été conçues pour la route en fonction du nombre de tronçons concernés et de la taxe prélevée (redevance kilométrique et/ou surtaxe sur certains tronçons et à certaines heures névralgiques).

Deux modèles sont mis en avant. Le premier frapperait les routes nationales d'une redevance au kilomètre et d'une surtaxe alors que les routes d'agglomération ne seraient soumises qu'à la surtaxe. Le deuxième modèle principal généraliserait redevance et surtaxe sur toutes les voies de circulation de Suisse.

Baisse d'autres taxes

Les usagers ne devant pas payer davantage mais différemment, les nouvelles taxes pourraient être compensées par la baisse ou la suppression d'autres redevances: vignette autoroutière, surtaxe sur les huiles minérales, redevance poids lourds, autres impôts frappant les véhicules, taxes de stationnement, primes d'assurance.

Plutôt que sur l'installation coûteuse de postes de péage, le rapport mise sur la vignette électronique ou des appareils intelligents pour percevoir les nouvelles taxes.

Rayon train, bus et tram, trois variantes sont proposées. Avec la première, les clients des lignes particulièrement surchargées paieraient des tarifs différenciés selon le lieu et l'heure. Le deuxième concept vise tous les transports des zones à très forte densité de trafic.

Enfin, le troisième modèle prévoit une taxation différenciée selon le lieu, l'heure et la qualité sur tout le territoire suisse. Plusieurs possibilités de calcul du tarif sont imaginables.

Fini l'AG ?

La taxe pourrait être incluse dans le ticket acheté à l'automate ou par smartphone. Le client pourrait aussi signaler son embarquement et sa sortie du moyen de transport via une carte à puce. Cet enregistrement pourrait même avoir lieu automatiquement, par exemple via la carte SIM du téléphone.

L'introduction de la tarification selon l'usage dans les transports publics pourrait sonner le glas de l'abonnement général. Celui-ci pourrait aussi voir son prix s'envoler ou être modulé selon les heures et les tronçons.

Votations en vue ?

Le rapport adopté mercredi ne fait qu'ouvrir le débat. Le Conseil fédéral fixera la suite des travaux sur la base des résultats de la consultation. La tarification de la mobilité nécessitera une ou plusieurs votations populaires. Rien que l'introduction d'une redevance liée au kilométrage sur les routes implique une modification de la constitution.

Plusieurs questions devront être détaillées et résolues, comme les prix qui seront pratiqués. Les tarifs doivent être fixés de telle sorte que la mobilité reste abordable pour tous, précise le gouvernement.

L'utilisation de systèmes intelligents pour contrôler les mouvements des automobilistes et des clients des transports publics soulève en outre des problèmes de protection des données.

Changer les habitudes

Il s'agira aussi de savoir comment l'économie et la population réagiront au nouveau concept et à ses conséquences concrètes sur la vie de tous les jours. Il est plus facile pour un randonneur que pour un pendulaire d'éviter le train aux heures de pointe.

Le rapport suggère des mesures d'accompagnement. Les horaires de travail, scolaires ou d'ouverture des magasins pourraient être adaptés. L'extension du travail à domicile ou la prise en charge des surcoûts par l'employeur sont d'autres pistes.

/ATS
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